Logo Logo GRECS ET PHILHELLENES - Paul Veyssière - Expert CNES
ASSURANCE MARITIME
Contrat d'assurance maritime
Lieu d'édition : Paris
Date d'édition : 1687
Référence : 2256

Le livre :

Rarissime contrat d'assurance maritime passé entre la "Compagnie du Levant" et la "Compagnie Générale des Asseûrances et Grosses Aventures de France", le 5 novembre 1687..

 

 Formulaire in-folio (circa 380 X 245 mm), 26 lignes imprimées et 23 lignes manuscrites. Vignette fleur-de-lysée et couronne royale. Parfait état.

 La première compagnie française "moderne"d'assurances, la "Compagnie Générale des Asseûrances et Grosses Aventures de France" fut fondée en mars 1686, 5 ans après l'Ordonnance sur la Marine de Colbert (août 1681) qui en donnait les bases juridiques. Elle remplaçait la "Chambre d'assurance et de grosse aventure de France" créée en 1668 après un premier édit royal beaucoup moins précis.
La France avait un retard considérable dans ce domaine sur ses concurrents : Jacques Ier d'Aragon avait promulguédès 1435  l'Ordonnance de Barcelone, premier texte législatif de l'assurance ; et  en1552, le jurisconsulte Portugais Pedro de Santarem avait publié un important traité sur l'assurance maritime.

Le contrat est passé avec "Messieurs Magys et Fredian directeurs de la Compagnie du Levant ...sur marchandises chargées dans le navire les Armes de France du port de 300 tonneaux ou environ, armé de de 18 pièces de canon, commandé par Jean Jansen de Dunkerque ... pour venir de Constantinople à Marseille.... Et s'il survient guerre entre la France et quelque nation qui se puisse (excepté les Saletins [pirates mauresques basées à Salé, près de Fez] et les Algériens) nous nous payerons 3% d'augmentation de prime" (Lignes manuscrites).
"Pendant lequel voyage seront aux périls, risques et fortunes de ladite Compagnie toutes pertes et dommages ... tant par tempeste, échouement, naufrage, abordage, feu et eau, prise d'ennemis, pirates ou amis, lettres de marque ou de représailles, arrests de Princes ou Seigneurs Etrangers et tous autres accidens ... dont les Assûreurs sont responsables aux termes de l'ordonnance du mois d'août 1681..." (Partie imprimée).

Les voyages en Méditerranée était particuièrement redoutés, en raison des nombreux corsaires et pirates "barbaresques".


Exceptionnel document, véritable "Incunable de l'assurance maritime", portant les signatures de cinq  directeurs de la compagnie d'assurance et d'un des directeurs de la Compagnie du Levant.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant ce livre ou son acquisition, veuillez utiliser ce formulaire :
Entrez votre adresse email :
Prix : Sold / Vendu
Retour
Page précédente 23/22

Livres grecs et philhellènes             Livres choisis                Informations et contacts                Calendrier

  ILAB                                   CNES

Version Chinoise


Xie Ling et J. Paul Veyssière,
Bellay, 4 route de La Ferrière, 37370 Marray, France


GRECS ET PHILHELLENES - Un site net-assembly
Login : Mot de passe